Chaussures Myrys : après cinq ans de procédure... (mise à jour 23 /6/10)
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(Communiqué par l’intersyndicale teleperformance)
Des ex-salariés de Myrys obtiennent 3,8 millions d’euros aux prud’hommes
Le conseil des prud’hommes de Carcassonne a alloué lundi un total de 3,82 millions d’euros à 277 ex-salariés du chausseur Myrys qui a fermé ses portes en 2000, pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse" et pour "inexécution des obligations en matière de reclassement".
"C’est la troisième vague d’anciens salariés du chausseur Myrys indemnisée", a précisé à l’AFP Me Xavier Médeau, avocat de la fédération CGT textile habillement et cuir.
La fédération CGT s’est réjouie dans un communiqué de cette décision qui intervient "après plusieurs années de combat" et qui "requalifie le licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse".
Ce jugement "donne de l ?espoir aux salariés licenciés et apporte une pierre supplémentaire à la construction de la sécurité sociale professionnelle que revendique la CGT", souligne la fédération syndicale.
200 salariés de l’usine fondée en 1919 à Limoux avaient déjà été indemnisés par les prud’hommes. En mars 2007 notamment, le conseil avait alloué 2,4 millions à 118 salariés qui se l’étaient partagés, recevant de 15.000 à 26.000 euros par personne selon l’ancienneté.
Les indemnités allouées lundi, comme les précédentes, seront versées par l’association de garantie des salaires (AGS) gérée par le MEDEF.
La marque de chaussures à bon marché Myrys, rachetée par Bata en 1987 puis par le groupe britannique Klesh Capital Partners en 1998, avait cessé son activité en avril 2000, alors que 182 salariés y travaillaient encore.
Cette cessation d’activité intervenait après cinq années de plans sociaux et de procédures de redressement judiciaire.
Mise à jour du 23 juin 2010
Nous avons trop vite chanté victoire
Le conseil des prud’hommes avait ordonné l’exécution provisoire du versement par l’AGS, la structure patronale qui garantit le versement des sommes dues par des employeurs défaillants.
C’est cette exécution provisoire que contestait hier l’AGS, en référé. L’avocat de l’Association, Me Willy Biteau a notamment fait valoir que sur l’ensemble des salariés concernés, 24 n’auraient plus d’adresse connue, une centaine n’auraient pas de revenus réguliers (?) et « pour les autres, les pièces (du dossier) sont arrivées ce (mercredi) matin ».
Aussi, a-t-il plaidé, en cas de versement par l’AGS des sommes dues, des difficultés pourraient surgir pour les récupérer si d’aventure la cour d’appel, statuant sur le fond, infirmait la décision des prud’hommes.
Ce qu’a contesté, pour les salariés, Me Xavier Médeau, assurant que chacun d’eux serait « à même de rembourser si la cour d’appel ne confirmait pas le jugement des prud’hommes ». « Ce que veut l’AGS, c’est ne pas payer », a-t-il dit. Rendez-vous le 30 juin pour la décision de la cour.
